Permis de construire Locaux N° 07649015D0005

Permis de construire n° 07649015D0005 à Ourville-en-Caux pour 591 m² de locaux, 700 Rte De Fauville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2015

Dossier PC n° 07649015D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07649015D0005 a été délivré le 9 octobre 2015 à Ourville-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 700 Rte De Fauville.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 591 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C815. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ourville-en-Caux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 516 m²

Surface existante avant

623 m²

Surface créée

591 m²

Variation nette

+591 m²

Surface totale après

1 214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/10/2015
3
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ourville-en-Caux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ourville-en-Caux Code postal 76450 Identifiant INSEE 76490
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 623 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 1 214 m²
Total 623 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 1 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 623 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 1 214 m²
dont Industrie 623 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 1 214 m²
Total locaux 623 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 1 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OURVILLE-EN-CAUX (76450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649015D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 516 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 700 Rte De Fauville, à Ourville-en-Caux (76450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649015D0005, déposé en mairie d'Ourville-en-Caux.

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