Permis de construire Logement N° 07649021D0003

Permis de construire à Ourville-en-Caux pour 167 m² de logement - Imp Du Beau Soleil

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 07649021D0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07649021D0003, délivré le 18 octobre 2021 à Ourville-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Imp Du Beau Soleil, Ourville-en-Caux (76450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C903.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

870 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2023.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2021

Achèvement (DAACT)

30/07/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/10/2021
Chantier (DOC)
18/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2023

Localisation du projet à Ourville-en-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C903

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ourville-en-Caux Code postal 76450 Identifiant INSEE 76490
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEVILLE-EN-CAUX (76890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649021D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp Du Beau Soleil, Ourville-en-Caux (76450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 18 décembre 2021, achèvement déclaré le 30 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649021D0003, instruit par la commune de Ourville-en-Caux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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