Permis de construire Logement N° 07649013D0006

Permis de construire n° 07649013D0006 à Ourville-en-Caux pour 121 m² de logement, 181 Rue De La Flammeche

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2013

Dossier PC n° 07649013D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 181 Rue De La Flammeche, le permis de construire n° 07649013D0006 a été délivré le 29 novembre 2013 à Ourville-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C596. L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ourville-en-Caux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

848 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

121 m²

Surface totale après

337 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2021. Le chantier a duré 7 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

10/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

7 ans 5 mois

Délai total

7 ans 9 mois

Dépôt
10/09/2021
Autorisation
29/11/2013
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2021

Localisation du projet à Ourville-en-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ourville-en-Caux Code postal 76450 Identifiant INSEE 76490
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Locaux 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² -121 m² 216 m²
Total 337 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 337 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OURVILLE-EN-CAUX (76450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649013D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 novembre 2013
Date de dépôt 10/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 181 Rue De La Flammeche, à Ourville-en-Caux (76450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 10 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649013D0006, déposé en mairie d'Ourville-en-Caux.

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