Permis de construire n° 07648926C0007 à Oudalle pour 495 m² de locaux, 448 route des Entreprises
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2026
Dossier PC n° 07648926C0007
Demandeur
ISAFRAN 76
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2026 à Oudalle (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07648926C0007 porte sur un projet situé 448 route des Entreprises. Le dossier a été déposé par ISAFRAN 76.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 5 000 m², le programme représente 420 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 75 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 47. Sur la même voie, route des Entreprises, la base recense un autre dossier depuis 2025. Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oudalle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oudalle
Le dossier vise la parcelle cadastrale AA 47. Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oudalle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oudalle Code postal 76430 Identifiant INSEE 76489
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 5 000 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 505 m² |
| Emprise au sol créée | 420 m² |
| Emprise au sol supprimée | 280 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 420 m² à construire et 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 75 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 75 m² parmi les 505 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 505 m² à 645 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 505 m² | 420 m² | 75 m² | 280 m² | 75 m² | 140 m² | 645 m² |
| Total | 505 m² | 420 m² | 75 m² | 280 m² | 75 m² | 140 m² | 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 505 m² | 420 m² | 75 m² | 280 m² | 75 m² | 140 m² | 645 m² |
| Total locaux | 505 m² | 420 m² | 75 m² | 280 m² | 75 m² | 140 m² | 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ISAFRAN 76, une société civile. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ISAFRAN 76
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 442801924
- SIRET
- 44280192400030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07648926C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, route des Entreprises à Oudalle (76430)
L’autre dossier recensé route des Entreprises depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.