Permis de construire n° 07648925C0001 à Oudalle pour 381 m² de locaux, Route Des Roseaux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2025
Dossier PC n° 07648925C0001
Demandeur
VRACS DE L'ESTUAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2025 à Oudalle (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07648925C0001 porte sur un projet situé Route Des Roseaux. Le demandeur déclaré est VRACS DE L'ESTUAIRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C333. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oudalle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oudalle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oudalle Code postal 76430 Identifiant INSEE 76489
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 423 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 4 804 m² |
| Total | 4 423 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 4 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 423 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 4 804 m² |
| dont Industrie | 4 423 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 4 804 m² |
| Total locaux | 4 423 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 4 804 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VRACS DE L'ESTUAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 513812602
- SIRET
- 51381260200029
- Code APE (NAF)
- 23.51Z - Fabrication de ciment
- Localisation
- OUDALLE (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07648925C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |