Permis de construire n° 07648926C0002 à Oudalle pour 20 m² de locaux, Route De L'eglise
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2026
Dossier PC n° 07648926C0002
Demandeur
COMMUNE D'OUDALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De L'eglise, le permis de construire n° 07648926C0002 a été délivré le 29 mai 2026 à Oudalle (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de COMMUNE D'OUDALLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A307, A403. Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oudalle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oudalle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oudalle Code postal 76430 Identifiant INSEE 76489
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 186 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² |
| Total | 186 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 186 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² |
| Total locaux | 186 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'OUDALLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217604891
- SIRET
- 21760489100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de COMMUNE D'OUDALLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07648926C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |