Permis de construire n° 07648926C0003 à Oudalle pour 7 m² de locaux, Route De L'eglise
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2026
Dossier PC n° 07648926C0003
Demandeur
COMMUNE D'OUDALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oudalle (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07648926C0003 a été délivré le 4 juin 2026, pour un projet situé Route De L'eglise. Le projet est porté par COMMUNE D'OUDALLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A307, A403. Au total, 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oudalle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oudalle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oudalle Code postal 76430 Identifiant INSEE 76489
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 771 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 778 m² |
| Total | 771 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 771 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 778 m² |
| Total locaux | 771 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 778 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'OUDALLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217604891
- SIRET
- 21760489100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OUDALLE (76430)
Autres dossiers de COMMUNE D'OUDALLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07648926C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |