Permis de construire Locaux N° 07648917C0001

Permis de construire n° 07648917C0001 à Oudalle pour 32 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PC n° 07648917C0001

Demandeur

TOTAL FLUIDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2017 à Oudalle (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07648917C0001 figure dans les données Sitadel. TOTAL FLUIDES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oudalle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 625 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

3 657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oudalle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oudalle Code postal 76430 Identifiant INSEE 76489
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 625 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 3 657 m²
Total 3 625 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 3 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 625 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 3 657 m²
dont Bureaux 1 744 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 776 m²
dont Industrie 1 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 103 m²
dont Entrepôt 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m²
Total locaux 3 625 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 3 657 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL FLUIDES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342241908
SIRET
34224190800033
Code APE (NAF)
19.20Z - Raffinage du pétrole
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1987
Localisation
OUDALLE (76430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648917C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TOTAL FLUIDES et accordée le 23 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07648917C0001, déposé en mairie d'Oudalle.

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