Permis de construire Locaux N° 07648917C0006

Permis de construire n° 07648917C0006 à Oudalle pour 254 m² de locaux, 826 Rte Du Hamelet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PC n° 07648917C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 826 Rte Du Hamelet, le permis de construire n° 07648917C0006 a été délivré le 29 janvier 2018 à Oudalle (Seine-Maritime, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A264. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oudalle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 560 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/01/2018
3
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oudalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oudalle Code postal 76430 Identifiant INSEE 76489
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 288 m² 254 m² 0 m² 288 m² 0 m² -34 m² 254 m²
Total 288 m² 254 m² 0 m² 288 m² 0 m² -34 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 288 m² 254 m² 0 m² 288 m² 0 m² -34 m² 254 m²
Total locaux 288 m² 254 m² 0 m² 288 m² 0 m² -34 m² 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUDALLE (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648917C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 560 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 826 Rte Du Hamelet, à Oudalle (76430).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2018, ouverture de chantier le 18 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648917C0006, déposé en mairie d'Oudalle.

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