Permis de construire Logement N° 07648420O0013

Permis de construire n° 07648420O0013 à Oissel pour 1 621 m² de logement, Rue Jean-Jacques Rousseau

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PC n° 07648420O0013

Demandeur

CGM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2020 à Oissel (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07648420O0013 porte sur un projet situé Rue Jean-Jacques Rousseau. Le projet est porté par CGM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 520 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 25 logements, dont 13 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T3 et 8 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1269, AI1097, AI616. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oissel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 520 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

1 621 m²

Variation nette

+1 387 m²

Surface totale après

1 621 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/12/2020
3
Chantier (DOC)
06/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oissel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI1269 AI1097 AI616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oissel Code postal 76350 Identifiant INSEE 76484
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 1 621 m² 0 m² 234 m² 0 m² 1 387 m² 1 621 m²
Total 234 m² 1 621 m² 0 m² 234 m² 0 m² 1 387 m² 1 621 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 13
Logements collectifs 12
Individuels groupés 13
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 8 8 - - 25
- 36,0 % 32,0 % 32,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
841098718
SIRET
84109871800015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
AMFREVILLE-LA-CAMPAGNE (27370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648420O0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements (13 individuels, 12 collectifs), pour 1 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 520 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean-Jacques Rousseau, à Oissel (76350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CGM et accordé le 18 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 décembre 2020, ouverture de chantier le 6 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T3 et 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648420O0013, déposé en mairie d'Oissel.

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