Permis d'aménager n° 07648421O0001 à Oissel, Angle Rues Dehais Rue Jean
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2021
Dossier PA n° 07648421O0001
Demandeur
CGM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07648421O0001, délivré le 12 août 2021 à Oissel (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Angle Rues Dehais Rue Jean. Le dossier a été déposé par CGM.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1269, AI1103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Oissel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Oissel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oissel Code postal 76350 Identifiant INSEE 76484
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CGM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 841098718
- SIRET
- 84109871800015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- AMFREVILLE SAINT AMAND (27370)
Autres dossiers de CGM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07648421O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |