Permis de construire Locaux N° 07648421O0006

Permis de construire n° 07648421O0006 à Oissel pour 124 m² de locaux, 2159 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier PC n° 07648421O0006

Demandeur

SCI LAMOUREUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07648421O0006 a été délivré le 9 août 2021 à Oissel (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2159 Avenue Du General De Gaull. Le projet est porté par SCI LAMOUREUX.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK753. Au total, 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oissel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2022

Achèvement (DAACT)

14/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
14/09/2022
Autorisation
09/08/2021
Chantier (DOC)
15/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2022

Localisation du projet à Oissel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oissel Code postal 76350 Identifiant INSEE 76484
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 334 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 458 m²
Total 334 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 334 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 458 m²
Total locaux 334 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAMOUREUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
885030551
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OISSEL (76350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648421O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 août 2021
Date de dépôt 14/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 124 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2159 Avenue Du General De Gaull, à Oissel (76350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LAMOUREUX et accordé le 9 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 août 2021, ouverture de chantier le 15 janvier 2022, achèvement déclaré le 14 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07648421O0006, déposé en mairie d'Oissel.

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