Permis de construire Logement N° 07648223B0017

Permis de construire n° 07648223B0017 à Offranville pour 95 m² de logement, rue Jacques Emile Blanche

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2023

Dossier PC n° 07648223B0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Offranville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07648223B0017 a été délivré le 8 décembre 2023, pour un projet situé rue Jacques Emile Blanche.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 768 m², le programme représente 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/01/2026.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 5. Sur la même voie, rue Jacques Emile Blanche, la base recense 14 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables à Offranville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

768 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2026.

Autorisation

8 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/01/2026

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
31/01/2026
Autorisation
08/12/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2026

Localisation du projet à Offranville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Offranville Code postal 76550 Identifiant INSEE 76482
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 768 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OFFRANVILLE (76550)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648223B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 décembre 2023
Date de dépôt 31/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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