Permis de construire Locaux N° 0764762600022

Permis de construire n° 0764762600022 à Port-Jérôme-sur-Seine pour 125 m² de locaux, 32 rue du Carrouge Auberville-La-Campagne

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2026

Dossier PC n° 0764762600022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2026 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0764762600022 porte sur un projet situé 32 rue du Carrouge Auberville-La-Campagne.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 125 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 35 133 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle A 331, A 508. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Carrouge, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 442 permis de construire et déclarations préalables à Port-Jérôme-sur-Seine référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 133 m²

Surface existante avant

3 233 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

3 203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
21/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 331 A 508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Auberville-La-Campagne

Territoires administratifs

Commune
Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76170 Identifiant INSEE 76476
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 35 133 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 125 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 3 233 m² à 3 203 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 233 m² 125 m² 0 m² 155 m² 0 m² -30 m² 3 203 m²
Total 3 233 m² 125 m² 0 m² 155 m² 0 m² -30 m² 3 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 233 m² 125 m² 0 m² 155 m² 0 m² -30 m² 3 203 m²
Total locaux 3 233 m² 125 m² 0 m² 155 m² 0 m² -30 m² 3 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764762600022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 septembre 2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles A 331, A 508 à Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du Carrouge à Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

L’autre dossier recensé rue du Carrouge depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Port-Jérôme-sur-Seine

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