Permis de construire Locaux N° 07647622L0016

Permis de construire n° 07647622L0016 à Port-Jérôme-sur-Seine pour 661 m² de locaux, Avenue Du President Kenned

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PC n° 07647622L0016

Demandeur

EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07647622L0016, délivré le 4 octobre 2022 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Avenue Du President Kenned. EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 661 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EB51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Jérôme-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 771 m²

Surface existante avant

567 m²

Surface créée

661 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EB51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 567 m² 661 m² 0 m² 567 m² 0 m² 94 m² 661 m²
Total 567 m² 661 m² 0 m² 567 m² 0 m² 94 m² 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 567 m² 661 m² 0 m² 567 m² 0 m² 94 m² 661 m²
dont Industrie 567 m² 661 m² 0 m² 567 m² 0 m² 94 m² 661 m²
Total locaux 567 m² 661 m² 0 m² 567 m² 0 m² 94 m² 661 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352170013
Code APE (NAF)
20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1989
Localisation
NANTERRE (92000)

Autres dossiers de EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647622L0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 771 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du President Kenned, à Port-Jérôme-sur-Seine (76170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE et accordée le 4 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07647622L0016, déposé en mairie de Port-Jérôme-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Port-Jérôme-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Port-Jérôme-sur-Seine