Permis de construire Logement N° 07647618L0017

Permis de construire n° 07647618L0017 à Port-Jérôme-sur-Seine pour 689 m² de logement

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2018

Dossier PC n° 07647618L0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07647618L0017 a été délivré le 3 octobre 2018 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 689 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 7 logements, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Jérôme-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

689 m²

Variation nette

+689 m²

Surface totale après

689 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

16/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/08/2019
Autorisation
03/10/2018
Chantier (DOC)
01/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2020

Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76170 Identifiant INSEE 76476
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 689 m²
Total 0 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 689 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ROMAIN DE COLBOSC (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647618L0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 octobre 2018
Date de dépôt 01/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 689 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 août 2019, achèvement déclaré le 16 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07647618L0017, déposé en mairie de Port-Jérôme-sur-Seine.

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