Permis de construire à Port-Jérôme-sur-Seine pour 316 m² de locaux - La Grande Campagne Nord
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PC n° 07647612L0064
Demandeur
LA VOIZIME
Cette page présente le permis de construire n° 07647612L0064, délivré le 17 juillet 2013 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé La Grande Campagne Nord, Port-Jérôme-sur-Seine (76170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA VOIZIME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B1361.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
17 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 316 m² |
| Total | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VOIZIME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451405641
- SIRET
- 45140564100015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- NOTRE DAME DE GRAVENCHON (76330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07647612L0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |