Déclaration préalable Locaux N° 07647622L0017

Déclaration préalable à Port-Jérôme-sur-Seine pour 20 m² de locaux - 245-2 Rue Jacquard Notre Dame De Gravenchon

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier DP n° 07647622L0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07647622L0017, accordée le 31 mars 2022 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 245-2 Rue Jacquard Notre Dame De Gravenchon, Port-Jérôme-sur-Seine (76170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

566 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

195 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2022

Achèvement (DAACT)

15/04/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

15 jours

Délai total

15 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/03/2022
Chantier (DOC)
31/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2022

Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Notre Dame De Gravenchon

Territoire administratif

Commune
Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 190 m² 20 m² 0 m² 15 m² 0 m² 5 m² 195 m²
Total 190 m² 20 m² 0 m² 15 m² 0 m² 5 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 190 m² 20 m² 0 m² 15 m² 0 m² 5 m² 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ARNOULT (76490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647622L0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 245-2 Rue Jacquard Notre Dame De Gravenchon, Port-Jérôme-sur-Seine (76170).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2022, ouverture de chantier le 31 mars 2022, achèvement déclaré le 15 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647622L0017, instruit par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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