Déclaration préalable n° 07647622L0017 à Port-Jérôme-sur-Seine pour 20 m² de locaux, 245-2 Rue Jacquard Notre Dame De Gravenchon
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier DP n° 07647622L0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 245-2 Rue Jacquard Notre Dame De Gravenchon, la déclaration préalable n° 07647622L0017 a été accordée le 31 mars 2022 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS277. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Jérôme-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2022
Achèvement (DAACT)
15/04/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
15 jours
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Notre Dame De Gravenchon
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 20 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 5 m² | 195 m² |
| Total | 190 m² | 20 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 5 m² | 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 190 m² | 20 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 5 m² | 195 m² |
| Total locaux | 190 m² | 20 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 5 m² | 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ARNOULT (76490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07647622L0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |