Permis de construire Logement N° 07647524M0025

Permis de construire n° 07647524M0025 à Franqueville-Saint-Pierre pour 1 400 m² de logement, 170 Rue Jean Mermoz

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier PC n° 07647524M0025

Demandeur

SOCIETE NORMANDE D'AMENAGEMENT FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07647524M0025 a été délivré le 7 juillet 2025, pour un projet situé 170 Rue Jean Mermoz. Le demandeur déclaré est SOCIETE NORMANDE D'AMENAGEMENT FONCIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 766 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 11 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1, AE9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franqueville-Saint-Pierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 766 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

1 400 m²

Variation nette

+915 m²

Surface totale après

1 400 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Franqueville-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1 AE9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franqueville-Saint-Pierre Code postal 76520 Identifiant INSEE 76475
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 375 m² 1 400 m² 0 m² 375 m² 0 m² 1 025 m² 1 400 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² -110 m² 0 m²
Total 485 m² 1 400 m² 0 m² 485 m² 0 m² 915 m² 1 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 11 11 1 - - 24
4,2 % 45,8 % 45,8 % 4,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NORMANDE D'AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821336732
SIRET
82133673200036
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
BOIS-GUILLAUME (76230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647524M0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 766 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 170 Rue Jean Mermoz, à Franqueville-Saint-Pierre (76520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE NORMANDE D'AMENAGEMENT FONCIER et accordé le 7 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 11 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647524M0025, déposé en mairie de Franqueville-Saint-Pierre.

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