Permis de construire Mixte N° 07647519M0019

Permis de construire à Franqueville-Saint-Pierre pour 346 m² de logement et locaux - 42 Rue Jean Mermoz

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PC n° 07647519M0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07647519M0019, délivré le 10 octobre 2019 à Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 42 Rue Jean Mermoz, Franqueville-Saint-Pierre (76520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 194 m² d'habitation et 152 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE276.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

551 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

346 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Dépôt
23/01/2020
Autorisation
10/10/2019
3
Chantier (DOC)
23/01/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Franqueville-Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franqueville-Saint-Pierre Code postal 76520 Identifiant INSEE 76475
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 194 m² 0 m² 115 m² 0 m² 79 m² 194 m²
Locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 115 m² 346 m² 0 m² 115 m² 0 m² 231 m² 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOOS (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647519M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 octobre 2019
Date de dépôt 23/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Jean Mermoz, Franqueville-Saint-Pierre (76520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2019, ouverture de chantier le 23 janvier 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 194 m² d'habitation et 152 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647519M0019, instruit par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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