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Permis de construire Locaux N° 07647519M0016

Permis de construire à Franqueville-Saint-Pierre pour 168 m² de locaux - 42 Rue Jean Mermoz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Rue Jean Mermoz, Franqueville-Saint-Pierre (76520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EMVI et accordé le 19 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647519M0016, instruit par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2019

Dossier PC n° 07647519M0016

Demandeur

EMVI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07647519M0016, délivré le 19 juillet 2019 à Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 42 Rue Jean Mermoz, Franqueville-Saint-Pierre (76520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EMVI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE276.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 010 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/07/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Franqueville-Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Franqueville-Saint-Pierre Code postal 76520 Identifiant INSEE 76475
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	168 m²
Total	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	168 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMVI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 850107756
SIRET: 85010775600015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT JACQUES SUR DARNETAL (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07647519M0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Rue Jean Mermoz, Franqueville-Saint-Pierre (76520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EMVI et accordé le 19 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647519M0016, instruit par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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