Permis de construire Logement N° 07647523M0001

Permis de construire à Franqueville-Saint-Pierre pour 576 m² de logement - 574 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2023

Dossier PC n° 07647523M0001

Demandeur

SCCV GENERAL DE GAULLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07647523M0001, délivré le 24 juin 2023 à Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 574 Rue Du General De Gaulle, Franqueville-Saint-Pierre (76520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV GENERAL DE GAULLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 367 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE30.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 367 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+530 m²

Surface totale après

882 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Franqueville-Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franqueville-Saint-Pierre Code postal 76520 Identifiant INSEE 76475
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 352 m² 576 m² 0 m² 46 m² 0 m² 530 m² 882 m²
Total 352 m² 576 m² 0 m² 46 m² 0 m² 530 m² 882 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GENERAL DE GAULLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
853624922
SIRET
85362492200011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOOS (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647523M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 367 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 574 Rue Du General De Gaulle, Franqueville-Saint-Pierre (76520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV GENERAL DE GAULLE et accordé le 24 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647523M0001, instruit par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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