Permis de construire Logement N° 07647523M0010

Permis de construire n° 07647523M0010 à Franqueville-Saint-Pierre pour 2 372 m² de logement, 308 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PC n° 07647523M0010

Demandeur

FRANQUEVILLE 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07647523M0010, délivré le 9 février 2024 à Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 308 Rue Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est FRANQUEVILLE 3.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 063 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 44 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 29 T2, 6 T3, 2 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE74, AE75, AE77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franqueville-Saint-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 063 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

2 372 m²

Variation nette

+2 275 m²

Surface totale après

2 521 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Franqueville-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE74 AE75 AE77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franqueville-Saint-Pierre Code postal 76520 Identifiant INSEE 76475
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 2 372 m² 0 m² 38 m² 0 m² 2 334 m² 2 521 m²
Locaux 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² -59 m² 0 m²
Total 246 m² 2 372 m² 0 m² 97 m² 0 m² 2 275 m² 2 521 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 29 6 2 2 - 44
11,4 % 65,9 % 13,6 % 4,5 % 4,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANQUEVILLE 3

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
977655521
SIRET
97765552100010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONT SAINT AIGNAN (76130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647523M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 063 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 308 Rue Du General De Gaulle, à Franqueville-Saint-Pierre (76520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FRANQUEVILLE 3 et accordée le 9 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 29 T2, 6 T3, 2 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647523M0010, déposé en mairie de Franqueville-Saint-Pierre.

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