Permis de construire Locaux N° 07647522M0026

Permis de construire n° 07647522M0026 à Franqueville-Saint-Pierre pour 764 m² de locaux, 492 Rue Pierre Corneille

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PC n° 07647522M0026

Demandeur

DENTEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 492 Rue Pierre Corneille, le permis de construire n° 07647522M0026 a été délivré le 28 mars 2023 à Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de DENTEM.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 349 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 241 m² en commerce et activités de service et 241 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA502. Ce dossier fait partie des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franqueville-Saint-Pierre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 349 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

764 m²

Variation nette

+429 m²

Surface totale après

764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/12/2023
Autorisation
28/03/2023
3
Chantier (DOC)
01/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Franqueville-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franqueville-Saint-Pierre Code postal 76520 Identifiant INSEE 76475
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 335 m² 0 m² 0 m² 53 m² 282 m² -335 m² 0 m²
Locaux 0 m² 482 m² 282 m² 0 m² 0 m² 764 m² 764 m²
Total 335 m² 482 m² 282 m² 53 m² 282 m² 429 m² 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 241 m² 282 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²
Autres activités 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
dont Bureaux 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Total locaux 0 m² 482 m² 282 m² 0 m² 0 m² 764 m² 764 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DENTEM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917851321
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647522M0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 mars 2023
Date de dépôt 01/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 349 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 492 Rue Pierre Corneille, à Franqueville-Saint-Pierre (76520).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DENTEM et accordée le 28 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647522M0026, déposé en mairie de Franqueville-Saint-Pierre.

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