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Permis de construire Locaux N° 07647522M0026

Permis de construire à Franqueville-Saint-Pierre pour 764 m² de locaux - 492 Rue Pierre Corneille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 349 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 492 Rue Pierre Corneille, Franqueville-Saint-Pierre (76520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DENTEM et accordé le 28 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647522M0026, instruit par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PC n° 07647522M0026

Demandeur

DENTEM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07647522M0026, délivré le 28 mars 2023 à Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 492 Rue Pierre Corneille, Franqueville-Saint-Pierre (76520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DENTEM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 349 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 241 m² en bureaux, 241 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA502.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 349 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

764 m²

Variation nette

+429 m²

Surface totale après

764 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 3 jours

Dépôt

01/12/2023

Autorisation

28/03/2023

Chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Franqueville-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Franqueville-Saint-Pierre Code postal 76520 Identifiant INSEE 76475
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	335 m²	0 m²	0 m²	53 m²	282 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	482 m²	282 m²	0 m²	0 m²	764 m²	764 m²
Total	335 m²	482 m²	282 m²	53 m²	282 m²	429 m²	764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	241 m²	0 m²	241 m²	241 m²
Commerce et services	241 m²	282 m²	523 m²	523 m²
Total locaux	482 m²	282 m²	764 m²	764 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DENTEM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 917851321
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07647522M0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 mars 2023
Date de dépôt	01/12/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 349 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 492 Rue Pierre Corneille, Franqueville-Saint-Pierre (76520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DENTEM et accordé le 28 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647522M0026, instruit par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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