Permis de construire Logement N° 07647519M0021

Permis de construire n° 07647519M0021 à Franqueville-Saint-Pierre pour 1 605 m² de logement, 77 Rue De L'abbe Greverend

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PC n° 07647519M0021

Demandeur

SCCV LE HAVRE BELEM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07647519M0021 a été délivré le 24 octobre 2019, pour un projet situé 77 Rue De L'abbe Greverend. Le demandeur déclaré est SCCV LE HAVRE BELEM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 889 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 9 T3 et 7 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC316. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franqueville-Saint-Pierre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 889 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

1 605 m²

Variation nette

+1 256 m²

Surface totale après

1 605 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/10/2019
3
Chantier (DOC)
16/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Franqueville-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franqueville-Saint-Pierre Code postal 76520 Identifiant INSEE 76475
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 349 m² 1 605 m² 0 m² 349 m² 0 m² 1 256 m² 1 605 m²
Total 349 m² 1 605 m² 0 m² 349 m² 0 m² 1 256 m² 1 605 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 9 7 - - 24
8,3 % 25,0 % 37,5 % 29,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE HAVRE BELEM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
884711276
SIRET
88471127600011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONT SAINT AIGNAN (76130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647519M0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 889 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 77 Rue De L'abbe Greverend, à Franqueville-Saint-Pierre (76520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LE HAVRE BELEM et accordée le 24 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 octobre 2019, ouverture de chantier le 16 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 9 T3 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07647519M0021, déposé en mairie de Franqueville-Saint-Pierre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Franqueville-Saint-Pierre

Autres types d'autorisations à Franqueville-Saint-Pierre