Retour aux autorisations de Notre-Dame-d'Aliermont

Permis de construire Locaux N° 07647214D0006

Permis de construire à Notre-Dame-d'Aliermont pour 1 276 m² de locaux - 175 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 270 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 175 Grande Rue, Notre-Dame-d'Aliermont (76510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.A.R.L. S-CARON et accordé le 21 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2014, ouverture de chantier le 18 septembre 2014, achèvement déclaré le 28 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647214D0006, instruit par la commune de Notre-Dame-d'Aliermont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2014

Dossier PC n° 07647214D0006

Demandeur

S.A.R.L. S-CARON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07647214D0006, délivré le 21 juillet 2014 à Notre-Dame-d'Aliermont (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 175 Grande Rue, Notre-Dame-d'Aliermont (76510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.A.R.L. S-CARON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 276 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C472, 0C343.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 270 m²

Surface existante avant

1 276 m²

Surface créée

1 276 m²

Surface totale après

1 276 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2015.

Autorisation

21 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2014

Achèvement (DAACT)

28/04/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

7 mois 10 jours

Délai total

9 mois 7 jours

Dépôt

28/04/2015

Autorisation

21/07/2014

Chantier (DOC)

18/09/2014

Achèvement (DAACT)

28/04/2015

Localisation du projet à Notre-Dame-d'Aliermont

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C472 0C343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Notre-Dame-d'Aliermont Code postal 76510 Identifiant INSEE 76472
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 276 m²	1 276 m²	0 m²	1 276 m²	0 m²	0 m²	1 276 m²
Total	1 276 m²	1 276 m²	0 m²	1 276 m²	0 m²	0 m²	1 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 276 m²	1 276 m²	0 m²	1 276 m²	0 m²	0 m²	1 276 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.A.R.L. S-CARON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 442790721
SIRET: 44279072100017
Code APE (NAF): 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation: NOTRE-DAME-D ALIERMONT (76510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07647214D0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76472 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 juillet 2014
Date de dépôt	28/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 270 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 175 Grande Rue, Notre-Dame-d'Aliermont (76510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.A.R.L. S-CARON et accordé le 21 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2014, ouverture de chantier le 18 septembre 2014, achèvement déclaré le 28 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647214D0006, instruit par la commune de Notre-Dame-d'Aliermont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-d'Aliermont

PC n°07647225D0005 Logement Commencé

Grande Rue

Notre-Dame-d'Aliermont (76510)

Nouvelle construction

03 juil. 2025 98 m² SDP

PC n°07647224D0008 Logement Autorisé

2 Imp Des Charmes

Notre-Dame-d'Aliermont (76510)

Nouvelle construction

31 mars 2025 146 m² SDP

PC n°07647224D0001 Locaux Terminé

99 Grande Rue

Notre-Dame-d'Aliermont (76510)

Nouvelle construction

10 juin 2024 40 m² SDP API DISTRIBUTION SAS

PC n°07647222D0003 Logement Terminé

Le Bout D Aval

Notre-Dame-d'Aliermont (76510)

Nouvelle construction

21 juil. 2022 145 m² SDP

PC n°07647222D0001 Logement Autorisé

3 Lot Les Ormes

Notre-Dame-d'Aliermont (76510)

Nouvelle construction

16 juin 2022 133 m² SDP

PC n°07647221D0007 Logement Terminé

Hameau Le Bout D Aval

Notre-Dame-d'Aliermont (76510)

Nouvelle construction

25 févr. 2022 133 m² SDP

Autres types d'autorisations à Notre-Dame-d'Aliermont

Permis d'aménager à Notre-Dame-d'Aliermont

2 autorisations

Permis de démolir à Notre-Dame-d'Aliermont

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Notre-Dame-d'Aliermont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-d'Aliermont

Autres types d'autorisations à Notre-Dame-d'Aliermont

Caractéristiques du projet