Permis de construire n° 07647214D0003 à Notre-Dame-d'Aliermont pour 240 m² de locaux, 8 Grande Rue
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2014
Dossier PC n° 07647214D0003
Demandeur
SCEA BAYEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Grande Rue, le permis de construire n° 07647214D0003 a été délivré le 7 juillet 2014 à Notre-Dame-d'Aliermont (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par SCEA BAYEUX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B386, 0B518, 0A19. Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-d'Aliermont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2015
Achèvement (DAACT)
15/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-d'Aliermont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-d'Aliermont Code postal 76510 Identifiant INSEE 76472
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² |
| Locaux | 330 m² | 240 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 180 m² | 510 m² |
| Total | 445 m² | 240 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 180 m² | 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 330 m² | 240 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 180 m² | 510 m² |
| Total locaux | 330 m² | 240 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 180 m² | 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BAYEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 391373032
- SIRET
- 39137303200013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- NOTRE-DAME-D ALIERMONT (76510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07647214D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 15/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |