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Permis de construire Locaux N° 07647214D0003

Permis de construire à Notre-Dame-d'Aliermont pour 240 m² de locaux - 8 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 894 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Grande Rue, Notre-Dame-d'Aliermont (76510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA BAYEUX et accordé le 7 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647214D0003, instruit par la commune de Notre-Dame-d'Aliermont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PC n° 07647214D0003

Demandeur

SCEA BAYEUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07647214D0003, délivré le 7 juillet 2014 à Notre-Dame-d'Aliermont (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 8 Grande Rue, Notre-Dame-d'Aliermont (76510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA BAYEUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B386, 0B518, 0A19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 894 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

625 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015.

Autorisation

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Durée du chantier

10 mois 6 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

15/12/2015

Autorisation

07/07/2014

Chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Localisation du projet à Notre-Dame-d'Aliermont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B386 0B518 0A19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Notre-Dame-d'Aliermont Code postal 76510 Identifiant INSEE 76472
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²
Locaux	330 m²	240 m²	60 m²	180 m²	510 m²
Total	445 m²	240 m²	60 m²	180 m²	625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	330 m²	240 m²	0 m²	60 m²	0 m²	180 m²	510 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA BAYEUX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 391373032
SIRET: 39137303200013
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: NOTRE-DAME-D ALIERMONT (76510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07647214D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76472 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 juillet 2014
Date de dépôt	15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 894 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Grande Rue, Notre-Dame-d'Aliermont (76510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA BAYEUX et accordé le 7 juillet 2014.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647214D0003, instruit par la commune de Notre-Dame-d'Aliermont.

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