Permis de construire Locaux N° 07647214D0007

Permis de construire n° 07647214D0007 à Notre-Dame-d'Aliermont pour 258 m² de locaux, 131 Grande Rue

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2014

Dossier PC n° 07647214D0007

Demandeur

GAEC DE L'ALIERMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07647214D0007 a été délivré le 18 août 2014 à Notre-Dame-d'Aliermont (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 131 Grande Rue. Le dossier a été déposé par GAEC DE L'ALIERMONT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B436. Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-d'Aliermont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 160 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2014

Achèvement (DAACT)

05/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
05/02/2016
Autorisation
18/08/2014
Chantier (DOC)
16/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2016

Localisation du projet à Notre-Dame-d'Aliermont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-d'Aliermont Code postal 76510 Identifiant INSEE 76472
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m²
Locaux 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total 109 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total locaux 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L'ALIERMONT

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
353190036
SIRET
35319003600015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
NOTRE-DAME-D ALIERMONT (76510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647214D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76472 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 août 2014
Date de dépôt 05/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 131 Grande Rue, à Notre-Dame-d'Aliermont (76510).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DE L'ALIERMONT et accordé le 18 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2014, ouverture de chantier le 16 décembre 2014, achèvement déclaré le 5 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647214D0007, déposé en mairie de Notre-Dame-d'Aliermont.

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