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Permis de construire Locaux N° 07647214D0007

Permis de construire à Notre-Dame-d'Aliermont pour 258 m² de locaux - 131 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 228 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 131 Grande Rue, Notre-Dame-d'Aliermont (76510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE L'ALIERMONT et accordé le 18 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2014, ouverture de chantier le 16 décembre 2014, achèvement déclaré le 5 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647214D0007, instruit par la commune de Notre-Dame-d'Aliermont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2014

Dossier PC n° 07647214D0007

Demandeur

GAEC DE L'ALIERMONT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07647214D0007, délivré le 18 août 2014 à Notre-Dame-d'Aliermont (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 131 Grande Rue, Notre-Dame-d'Aliermont (76510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L'ALIERMONT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B436.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 228 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

367 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2016.

Autorisation

18 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2014

Achèvement (DAACT)

05/02/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

05/02/2016

Autorisation

18/08/2014

Chantier (DOC)

16/12/2014

Achèvement (DAACT)

05/02/2016

Localisation du projet à Notre-Dame-d'Aliermont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Notre-Dame-d'Aliermont Code postal 76510 Identifiant INSEE 76472
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	109 m²	0 m²	0 m²	109 m²
Locaux	0 m²	258 m²	258 m²	258 m²
Total	109 m²	258 m²	258 m²	367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	258 m²	0 m²	0 m²	0 m²	258 m²	258 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L'ALIERMONT

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 353190036
SIRET: 35319003600015
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: NOTRE-DAME-D ALIERMONT (76510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07647214D0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76472 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 août 2014
Date de dépôt	05/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 228 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 131 Grande Rue, Notre-Dame-d'Aliermont (76510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE L'ALIERMONT et accordé le 18 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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