Permis de construire n° 07647226D0001 à Notre-Dame-d'Aliermont pour 110 m² de locaux, 101 Grande Rue
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2026
Dossier PC n° 07647226D0001
Demandeur
COMMUNE DE NOTRE DAME D ALIERMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2026 à Notre-Dame-d'Aliermont (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07647226D0001 porte sur un projet situé 101 Grande Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE NOTRE DAME D ALIERMONT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B103, 0B104, 0B239. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-d'Aliermont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Notre-Dame-d'Aliermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-d'Aliermont Code postal 76510 Identifiant INSEE 76472
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 223 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 333 m² |
| Total | 223 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 223 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 333 m² |
| Total locaux | 223 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOTRE DAME D ALIERMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217604727
- SIRET
- 21760472700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NOTRE-DAME-D'ALIERMONT (76510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07647226D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |