Permis de construire n° 0764692600001 à Nolléval pour 153 m² de logement, rue Marceau Revert
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2026
Dossier PC n° 0764692600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0764692600001, délivré le 7 avril 2026 à Nolléval (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé rue Marceau Revert.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 2 539 m², le programme représente 153 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 28 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane de environ 3 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 156, AC 157. Sur la même voie, rue Marceau Revert, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nolléval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
7 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nolléval
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nolléval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nolléval Code postal 76780 Identifiant INSEE 76469
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 539 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol créée | 221 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 153 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Total | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REBETS (76750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764692600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2026 |
| Date de dépôt | 10/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Marceau Revert à Nolléval (76780)
L’autre dossier recensé rue Marceau Revert depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.