La déclaration préalable n° 07646923B0009 a été accordée le 5 septembre 2023 à Nolléval (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 144 route de l'Hermitage.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 230 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 18 838 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 454. Le catalogue recense 13 permis de construire et déclarations préalables à Nolléval, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

18 838 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

230 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2023.

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/09/2023

Autorisation

05/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nolléval

Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 454. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nolléval.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nolléval Code postal 76780 Identifiant INSEE 76469
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 18 838 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 230 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 230 m² d'habitation existants.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	230 m²	0 m²	230 m²	0 m²	230 m²	0 m²	230 m²
Total	230 m²	0 m²	230 m²	0 m²	230 m²	0 m²	230 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les logements sont déclarés en résidence secondaire.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ERNEMONT SUR BUCHY (76750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07646923B0009
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76469 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 septembre 2023
Date de dépôt	05/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nolléval

PC n°07646921B0002 Logement Commencé

lotissement à Rue Marceau Fortin

Nolléval (76780)

Nouvelle construction

28 mai 2021 198 m² SDP

PC n°07646921B0001 Locaux Autorisé

7 rue Marceau Revert

Nolléval (76780)

Extension sans transformation

02 juil. 2021 1 015 m² SDP 7 MR

PC n°07646921B0007 Logement Commencé

rue Marceau Fortin

Nolléval (76780)

Nouvelle construction

22 mars 2022 128 m² SDP SC N&P

PC n°07646921B0008 Logement Terminé

rue Marceau Fortin

Nolléval (76780)

Nouvelle construction

22 mars 2022 197 m² SDP SC N&P

PC n°07646924B0001 Logement Terminé

route d'Argueil Pres du Bourg

Nolléval (76780)

Nouvelle construction

30 avr. 2024 88 m² SDP LEMADELO

PC n°0764692600001 Logement Autorisé

rue Marceau Revert

Nolléval (76780)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 153 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nolléval

Permis de démolir à Nolléval

2 autorisations