Permis de construire n° 07646924B0001 à Nolléval pour 88 m² de logement, route d'Argueil Pres du Bourg
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PC n° 07646924B0001
Demandeur
LEMADELO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2024 à Nolléval (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07646924B0001 porte sur un projet situé route d'Argueil Pres du Bourg. Le dossier a été déposé par LEMADELO.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 88 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 191 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/07/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 152. Le catalogue recense 13 permis de construire et déclarations préalables à Nolléval, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2021.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2024
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Nolléval
Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 152. Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nolléval.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pres Du Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Nolléval Code postal 76780 Identifiant INSEE 76469
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 191 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 88 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LEMADELO, une société civile immobilière (SCI) basée à La Feuillie. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
LEMADELO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902214139
- SIRET
- 90221413900013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA FEUILLIE (76220)
Autres dossiers de LEMADELO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07646924B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 30/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |