Permis de construire n° 07646921B0001 à Nolléval pour 1 015 m² de locaux, 7 rue Marceau Revert
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PC n° 07646921B0001
Demandeur
7 MR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2021 à Nolléval (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07646921B0001 porte sur un projet situé 7 rue Marceau Revert. La demande émane de 7 MR.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 015 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 806 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 341, AB 400, AB 424, 424. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Marceau Revert, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 13 permis de construire et déclarations préalables à Nolléval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).
Autorisation
2 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nolléval
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nolléval.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nolléval Code postal 76780 Identifiant INSEE 76469
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 806 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 015 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 007 m² à 2 675 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | -100 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 907 m² | 1 015 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 768 m² | 2 675 m² |
| Total | 2 007 m² | 1 015 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 668 m² | 2 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 907 m² | 1 015 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 768 m² | 2 675 m² |
| dont Bureaux | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | -209 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 1 698 m² | 1 015 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 977 m² | 2 675 m² |
| Total locaux | 1 907 m² | 1 015 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 768 m² | 2 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 7 MR, une société civile immobilière (SCI) basée à Nolleval. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
7 MR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890561715
- SIRET
- 89056171500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- NOLLEVAL (76780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07646921B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Marceau Revert à Nolléval (76780)
L’autre dossier recensé rue Marceau Revert depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.