Permis de construire Locaux N° 07646921B0001

Permis de construire n° 07646921B0001 à Nolléval pour 1 015 m² de locaux, 7 Rue Marceau Revert

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PC n° 07646921B0001

Demandeur

7 MR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2021 à Nolléval (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07646921B0001 porte sur un projet situé 7 Rue Marceau Revert. La demande émane de 7 MR.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 015 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB341, AB400, AB424. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nolléval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 806 m²

Surface existante avant

2 007 m²

Surface créée

1 015 m²

Variation nette

+668 m²

Surface totale après

2 675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nolléval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB341 AB400 AB424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nolléval Code postal 76780 Identifiant INSEE 76469
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² -100 m² 0 m²
Locaux 1 907 m² 1 015 m² 0 m² 247 m² 0 m² 768 m² 2 675 m²
Total 2 007 m² 1 015 m² 0 m² 347 m² 0 m² 668 m² 2 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 907 m² 1 015 m² 0 m² 247 m² 0 m² 768 m² 2 675 m²
dont Bureaux 209 m² 0 m² 0 m² 209 m² 0 m² -209 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 698 m² 1 015 m² 0 m² 38 m² 0 m² 977 m² 2 675 m²
Total locaux 1 907 m² 1 015 m² 0 m² 247 m² 0 m² 768 m² 2 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

7 MR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890561715
SIRET
89056171500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOLLEVAL (76780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07646921B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76469 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 806 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Marceau Revert, à Nolléval (76780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 7 MR et accordée le 2 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07646921B0001, déposé en mairie de Nolléval.

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