Permis de construire Logement N° 07645324B0004

Permis de construire n° 07645324B0004 à Morgny-la-Pommeraye pour 98 m² de logement, Clos Du Moulin Lot 33 Clos Du Moulin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2024

Dossier PC n° 07645324B0004

Demandeur

LD.HABITATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Clos Du Moulin Lot 33 Clos Du Moulin, le permis de construire n° 07645324B0004 a été délivré le 10 mai 2024 à Morgny-la-Pommeraye (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est LD.HABITATION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D315. Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morgny-la-Pommeraye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

537 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2026. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2024

Achèvement (DAACT)

08/02/2026

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
08/02/2026
Autorisation
10/05/2024
Chantier (DOC)
10/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2026

Localisation du projet à Morgny-la-Pommeraye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos Du Moulin

Territoires administratifs

Commune
Morgny-la-Pommeraye Code postal 76750 Identifiant INSEE 76453
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 197 m²
Total 99 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LD.HABITATION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
977767714
SIRET
97776771400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07645324B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 mai 2024
Date de dépôt 08/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Clos Du Moulin Lot 33 Clos Du Moulin, à Morgny-la-Pommeraye (76750).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LD.HABITATION et accordé le 10 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mai 2024, ouverture de chantier le 10 mai 2024, achèvement déclaré le 8 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07645324B0004, déposé en mairie de Morgny-la-Pommeraye.

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