Déclaration préalable Locaux N° 0764511800098

Déclaration préalable n° 0764511800098 à Mont-Saint-Aignan pour 91 m² de locaux, 15 Parc De La Risle

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier DP n° 0764511800098

Demandeur

ATELIER DES VERRE ET ACIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0764511800098, accordée le 20 septembre 2018 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 15 Parc De La Risle. Le dossier a été déposé par ATELIER DES VERRE ET ACIER.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 807 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT131. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Aignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 807 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

91 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER DES VERRE ET ACIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453870503
SIRET
45387050300043
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
MAROMME (76150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764511800098
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 807 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 15 Parc De La Risle, à Mont-Saint-Aignan (76130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ATELIER DES VERRE ET ACIER et accordée le 20 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764511800098, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

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