Permis de construire Logement N° 0764511500036

Permis de construire n° 0764511500036 à Mont-Saint-Aignan pour 2 279 m² de logement, 164 Route De Maromme

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PC n° 0764511500036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2016 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0764511500036 porte sur un projet situé 164 Route De Maromme.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 963 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 16 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI310, AI337. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Aignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 963 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

2 279 m²

Variation nette

+1 819 m²

Surface totale après

2 279 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2017

Achèvement (DAACT)

28/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/03/2016
Chantier (DOC)
30/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2018

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI310 AI337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 460 m² 2 279 m² 0 m² 460 m² 0 m² 1 819 m² 2 279 m²
Total 460 m² 2 279 m² 0 m² 460 m² 0 m² 1 819 m² 2 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 16 - - 19
- - 15,8 % 84,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS-GUILLAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764511500036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 2 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 963 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 164 Route De Maromme, à Mont-Saint-Aignan (76130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2016, ouverture de chantier le 30 juin 2017, achèvement déclaré le 28 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 16 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764511500036, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

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