Permis d'aménager n° 0764511500001 à Mont-Saint-Aignan pour un terrain de 9 800 m², Route De Maromme
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier PA n° 0764511500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0764511500001 a été délivré le 25 mars 2016 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route De Maromme.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 800 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI310. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Mont-Saint-Aignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0764511500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |