Permis de construire n° 07644726C0004 à Montivilliers pour 637 m² de locaux, 15 rue Vincent Van Gogh
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2026
Dossier PC n° 07644726C0004
Demandeur
SCI C2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07644726C0004 a été délivré le 2 septembre 2026 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 15 rue Vincent Van Gogh. SCI C2 porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 15 220 m², le programme représente 637 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 3 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle CH 247, CH 248, CH 252, 252. La voie, rue Vincent Van Gogh, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue de Montivilliers compte 220 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
2 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montivilliers
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montivilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 220 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 637 m² à construire.
La surface de plancher passe de 720 m² à 1 357 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 1 357 m² |
| Total | 720 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 1 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 720 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 1 357 m² |
| dont Bureaux | 400 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 1 037 m² |
| dont Industrie | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² |
| Total locaux | 720 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 1 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI C2. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI C2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510723604
- SIRET
- 51072360400037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2009
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07644726C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 11/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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