Permis de construire Locaux N° 07644716C0028

Permis de construire n° 07644716C0028 à Montivilliers pour 49 m² de locaux, 2 Rue Vincent Van Gogh

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2017

Dossier PC n° 07644716C0028

Demandeur

CHALLENGE INTERNATIONAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2017 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07644716C0028 porte sur un projet situé 2 Rue Vincent Van Gogh. Le projet est porté par CHALLENGE INTERNATIONAL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CH99, CH100, CH107. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montivilliers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 241 m²

Surface existante avant

2 415 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

2 464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2017

Achèvement (DAACT)

22/02/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/02/2017
Chantier (DOC)
20/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2018

Localisation du projet à Montivilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH99 CH100 CH107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 415 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 2 464 m²
Total 2 415 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 2 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 415 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 2 464 m²
dont Bureaux 2 415 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 2 464 m²
Total locaux 2 415 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 2 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHALLENGE INTERNATIONAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347585069
SIRET
34758506900029
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Année de création
1988
Localisation
MONTIVILLIERS (76290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07644716C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 241 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Vincent Van Gogh, à Montivilliers (76290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CHALLENGE INTERNATIONAL et accordé le 20 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 février 2017, ouverture de chantier le 20 juin 2017, achèvement déclaré le 22 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07644716C0028, déposé en mairie de Montivilliers.

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