Permis de construire n° 07644726C0012 à Montivilliers pour 79 m² de locaux, 1 Rue Des Hérons
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2026
Dossier PC n° 07644726C0012
Demandeur
PANVARYL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2026 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07644726C0012 porte sur un projet situé 1 Rue Des Hérons. PANVARYL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY299. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montivilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montivilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 731 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 810 m² |
| Total | 731 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 731 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 810 m² |
| Total locaux | 731 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PANVARYL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881596886
- SIRET
- 88159688600021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07644726C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 24/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |