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Permis de construire Locaux N° 07644721C0002

Permis de construire à Montivilliers pour 1 200 m² de locaux - 19 Rue Vincent Van Gogh

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 590 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Vincent Van Gogh, Montivilliers (76290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PLATEAU et accordé le 18 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07644721C0002, instruit par la commune de Montivilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2021

Dossier PC n° 07644721C0002

Demandeur

SCI DU PLATEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07644721C0002, délivré le 18 février 2021 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 19 Rue Vincent Van Gogh, Montivilliers (76290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU PLATEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC271, AC295, AC107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 590 m²

Surface existante avant

9 872 m²

Surface créée

1 200 m²

Variation nette

+1 200 m²

Surface totale après

11 072 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Montivilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC271 AC295 AC107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 872 m²	1 200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 200 m²	11 072 m²
Total	9 872 m²	1 200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 200 m²	11 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	472 m²	0 m²	0 m²	472 m²
Entrepôt	9 400 m²	1 200 m²	1 200 m²	10 600 m²
Total locaux	9 872 m²	1 200 m²	1 200 m²	11 072 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PLATEAU

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 401692827
SIRET: 40169282700025
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MONTIVILLIERS (76290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07644721C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 590 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Vincent Van Gogh, Montivilliers (76290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PLATEAU et accordé le 18 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07644721C0002, instruit par la commune de Montivilliers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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