Permis de construire Locaux N° 07644725C0015

Permis de construire n° 07644725C0015 à Montivilliers pour 4 032 m² de locaux, Chemin De La Montade

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2025

Dossier PC n° 07644725C0015

Demandeur

EARL DE LA MONTADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07644725C0015, délivré le 22 septembre 2025 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Chemin De La Montade. EARL DE LA MONTADE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 032 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC31, ZC32, ZC34. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montivilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 688 m²

Surface existante avant

6 190 m²

Surface créée

4 032 m²

Variation nette

+4 032 m²

Surface totale après

10 222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montivilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC31 ZC32 ZC34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m²
Locaux 5 870 m² 4 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 032 m² 9 902 m²
Total 6 190 m² 4 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 032 m² 10 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 870 m² 4 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 032 m² 9 902 m²
Total locaux 5 870 m² 4 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 032 m² 9 902 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA MONTADE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
407791094
SIRET
40779109400011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
1996
Localisation
MONTIVILLIERS (76290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07644725C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 688 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De La Montade, à Montivilliers (76290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DE LA MONTADE et accordé le 22 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07644725C0015, déposé en mairie de Montivilliers.

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