Permis de construire Locaux N° 07644725C0027

Permis de construire n° 07644725C0027 à Montivilliers pour 57 m² de locaux, Av Pierre Mendes France Hopital Jacques Monod

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2025

Dossier PC n° 07644725C0027

Demandeur

GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07644725C0027 a été délivré le 14 novembre 2025, pour un projet situé Av Pierre Mendes France Hopital Jacques Monod. GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB165, AB188, AB429. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montivilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 476 m²

Surface existante avant

4 589 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

4 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montivilliers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB165 AB188 AB429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hopital Jacques Monod

Territoires administratifs

Commune
Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 589 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 4 646 m²
Total 4 589 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 4 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 589 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 4 646 m²
Total locaux 4 589 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 4 646 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
267601714
SIRET
26760171400012
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1901
Localisation
LE HAVRE (76600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07644725C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 476 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av Pierre Mendes France Hopital Jacques Monod, à Montivilliers (76290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE et accordée le 14 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07644725C0027, déposé en mairie de Montivilliers.

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