Permis de construire Logement N° 07644725C0006

Permis de construire à Montivilliers pour 163 m² de logement - 182 Avenue Marechal Foch

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PC n° 07644725C0006

Demandeur

SCI ZHOU & ZHENG

Cette page présente le permis de construire n° 07644725C0006, délivré le 12 juin 2025 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 182 Avenue Marechal Foch, Montivilliers (76290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ZHOU & ZHENG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV306.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 252 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/06/2025
3
Chantier (DOC)
30/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montivilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ZHOU & ZHENG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881301436
SIRET
88130143600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GRAVIGNY (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07644725C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 182 Avenue Marechal Foch, Montivilliers (76290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ZHOU & ZHENG et accordé le 12 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2025, ouverture de chantier le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07644725C0006, instruit par la commune de Montivilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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