Permis de construire Mixte N° 07644723C0030

Permis de construire n° 07644723C0030 à Montivilliers pour 1 477 m² de logement et locaux, 1 Rue Aldric Crevel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2024

Dossier PC n° 07644723C0030

Demandeur

LOGEO PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07644723C0030 a été délivré le 12 août 2024 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Aldric Crevel. Le dossier a été déposé par LOGEO PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3, 4 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 1 398 m² d'habitation et 79 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL728, AL122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montivilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 231 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

1 477 m²

Variation nette

+1 306 m²

Surface totale après

1 477 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montivilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL728 AL122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 1 398 m² 0 m² 97 m² 0 m² 1 301 m² 1 398 m²
Locaux 74 m² 79 m² 0 m² 74 m² 0 m² 5 m² 79 m²
Total 171 m² 1 477 m² 0 m² 171 m² 0 m² 1 306 m² 1 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 74 m² 79 m² 0 m² 74 m² 0 m² 5 m² 79 m²
Total locaux 74 m² 79 m² 0 m² 74 m² 0 m² 5 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 7 4 2 - 17
- 23,5 % 41,2 % 23,5 % 11,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEO PROMOTION

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
357500529
SIRET
35750052900056
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 6-9 salariés
Année de création
1957
Localisation
LE HAVRE (76600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07644723C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 août 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Aldric Crevel, à Montivilliers (76290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOGEO PROMOTION et accordée le 12 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3, 4 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 398 m² d'habitation et 79 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07644723C0030, déposé en mairie de Montivilliers.

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