Permis de construire Logement N° 07644718C0015

Permis de construire à Montivilliers pour 1 679 m² de logement - 1 Rue De La Commune 1871

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 07644718C0015

Demandeur

ORANGE

Cette page présente le permis de construire n° 07644718C0015, délivré le 21 décembre 2018 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Rue De La Commune 1871, Montivilliers (76290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORANGE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 603 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 6 T3, 5 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM470.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 603 m²

Surface existante avant

849 m²

Surface créée

1 679 m²

Variation nette

+1 151 m²

Surface totale après

2 000 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 4 jours

Dépôt
25/11/2019
Autorisation
21/12/2018
3
Chantier (DOC)
25/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montivilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 427 m² 252 m² 0 m² 0 m² 1 679 m² 1 679 m²
Locaux 849 m² 0 m² 0 m² 276 m² 252 m² 0 m² 321 m²
Total 849 m² 1 427 m² 252 m² 276 m² 252 m² 1 151 m² 2 000 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 6 5 1 - 23
- 47,8 % 26,1 % 21,7 % 4,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
380129866
SIRET
38012986646850
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07644718C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 25/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 603 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Commune 1871, Montivilliers (76290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ORANGE et accordé le 21 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 25 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 6 T3, 5 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07644718C0015, instruit par la commune de Montivilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montivilliers

Autres types d'autorisations à Montivilliers