Permis de construire Logement N° 07644712C0041

Permis de construire n° 07644712C0041 à Montivilliers pour 1 141 m² de logement, 111 Avenu Marechal Foch

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PC n° 07644712C0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 111 Avenu Marechal Foch, le permis de construire n° 07644712C0041 a été délivré le 27 mars 2013 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 626 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2 et 11 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX205, AX206. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montivilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 626 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

1 141 m²

Variation nette

+1 141 m²

Surface totale après

1 372 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
27/03/2013
3
Chantier (DOC)
12/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montivilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX205 AX206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 1 372 m²
Total 231 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 1 372 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 11 - - - 18
- 38,9 % 61,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07644712C0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 626 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 111 Avenu Marechal Foch, à Montivilliers (76290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2013, ouverture de chantier le 12 juin 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2 et 11 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07644712C0041, déposé en mairie de Montivilliers.

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