Permis de construire Mixte N° 07644712C0047

Permis de construire n° 07644712C0047 à Montivilliers pour 679 m² de logement et locaux, 280 Chemi D' Epremesnil

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PC n° 07644712C0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 280 Chemi D' Epremesnil, le permis de construire n° 07644712C0047 a été délivré le 28 mars 2013 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 181 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD190, BE1021, BE1026. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montivilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 181 m²

Surface existante avant

679 m²

Surface créée

679 m²

Surface totale après

679 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
28/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montivilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD190 BE1021 BE1026

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Locaux 679 m² 0 m² 263 m² 0 m² 679 m² -416 m² 263 m²
Total 679 m² 0 m² 679 m² 0 m² 679 m² 0 m² 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² -679 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total locaux 679 m² 0 m² 263 m² 0 m² 679 m² -416 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIVILLIERS (76290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07644712C0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 181 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 280 Chemi D' Epremesnil, à Montivilliers (76290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07644712C0047, déposé en mairie de Montivilliers.

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