Permis de construire n° 07644523B0008 à Montérolier pour 1 083 m² de locaux, 25 Route Des Perrets
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 février 2024
Dossier PC n° 07644523B0008
Demandeur
SCI POLEMCO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montérolier (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07644523B0008 a été délivré le 29 février 2024, pour un projet situé 25 Route Des Perrets. Le demandeur déclaré est SCI POLEMCO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 083 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL420. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montérolier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Montérolier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montérolier Code postal 76680 Identifiant INSEE 76445
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 590 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 2 673 m² |
| Total | 1 590 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 2 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 590 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 2 673 m² |
| Total locaux | 1 590 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 2 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI POLEMCO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898341664
- SIRET
- 89834166400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONTEROLIER (76680)
Autres dossiers de SCI POLEMCO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07644523B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |