Permis de construire Locaux N° 07644523B0008

Permis de construire à Montérolier pour 1 083 m² de locaux - 25 Route Des Perrets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 643 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Route Des Perrets, Montérolier (76680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI POLEMCO et accordé le 29 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 février 2024, ouverture de chantier le 25 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07644523B0008, instruit par la commune de Montérolier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PC n° 07644523B0008

Demandeur

SCI POLEMCO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07644523B0008, délivré le 29 février 2024 à Montérolier (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 25 Route Des Perrets, Montérolier (76680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI POLEMCO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 083 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL420.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 643 m²

Surface existante avant

1 590 m²

Surface créée

1 083 m²

Variation nette

+1 083 m²

Surface totale après

2 673 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/02/2024

Chantier (DOC)

25/03/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montérolier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montérolier Code postal 76680 Identifiant INSEE 76445
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 590 m²	1 083 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 083 m²	2 673 m²
Total	1 590 m²	1 083 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 083 m²	2 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 590 m²	1 083 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 083 m²	2 673 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI POLEMCO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 898341664
SIRET: 89834166400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTEROLIER (76680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07644523B0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 643 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Route Des Perrets, Montérolier (76680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI POLEMCO et accordé le 29 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 février 2024, ouverture de chantier le 25 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07644523B0008, instruit par la commune de Montérolier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montérolier

PC n°07644524B0002 Logement Terminé

Lot 2 - Route Des Perrets

Montérolier (76680)

Nouvelle construction

18 juil. 2024 147 m² SDP

PC n°07644524B0001 Logement Terminé

Route Des Perrets

Montérolier (76680)

Nouvelle construction

11 avr. 2024 160 m² SDP

PC n°07644523B0005 Logement Commencé

Route Du Bosc Au Renard

Montérolier (76680)

Transformation avec extension

19 sept. 2023 246 m² SDP SCI COLLEY

PC n°07644522B0006 Logement Terminé

Rue Du Froid Trou

Montérolier (76680)

Nouvelle construction

26 janv. 2023 162 m² SDP O'MY LOC

PC n°07644521B0005 Logement Autorisé

1 Sente Francis Yard

Montérolier (76680)

Extension sans transformation

28 avr. 2022 82 m² SDP

PC n°07644521B0003 Locaux Terminé

25 Route De Perrets

Montérolier (76680)

Nouvelle construction

23 déc. 2021 420 m² SDP SCI POLEMCO

Autres types d'autorisations à Montérolier

Permis d'aménager à Montérolier

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montérolier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montérolier

Autres types d'autorisations à Montérolier

Caractéristiques du projet