Permis de construire n° 07644522B0006 à Montérolier pour 162 m² de logement, Rue Du Froid Trou
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2023
Dossier PC n° 07644522B0006
Demandeur
O'MY LOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07644522B0006 a été délivré le 26 janvier 2023 à Montérolier (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Froid Trou. Le demandeur déclaré est O'MY LOC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 487 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL519. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montérolier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2023
Achèvement (DAACT)
13/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Montérolier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montérolier Code postal 76680 Identifiant INSEE 76445
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 283 m² |
| Locaux | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² |
| Total | 185 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 347 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
O'MY LOC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903715100
- SIRET
- 90371510000017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MONTEROLIER (76680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07644522B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |