Permis de construire à Montérolier pour 162 m² de logement - Rue Du Froid Trou
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2023
Dossier PC n° 07644522B0006
Demandeur
O'MY LOC
Cette page présente le permis de construire n° 07644522B0006, délivré le 26 janvier 2023 à Montérolier (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Froid Trou, Montérolier (76680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par O'MY LOC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 487 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL519.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2025.
Autorisation
26 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2023
Achèvement (DAACT)
13/06/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois 2 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Montérolier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montérolier Code postal 76680 Identifiant INSEE 76445
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 283 m² |
| Locaux | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² |
| Total | 185 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 347 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
O'MY LOC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903715100
- SIRET
- 90371510000017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MONTEROLIER (76680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07644522B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |